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VAPOTAGE : Qu’est ce qui change réellement à partir du 1er Octobre 2017 ?
VAPOTAGE : Qu’est ce qui change réellement à partir du 1er Octobre 2017 ?

VAPOTAGE : Qu’est ce qui change réellement à partir du 1er Octobre 2017 ?

Depuis quelques jours, les grands quotidiens proposent tous leurs tambouilles concernant les nouvelles réglementations sur le vapotage dans les lieux de travail et publics qui doivent s’appliquer à partir du 1er Octobre prochain. Mais qu’en est il réellement ? Qu’est ce qui change vraiment à partir de cette date ?


LE VAPOTAGE DANS LES LIEUX DE TRAVAIL ET PUBLICS 


Que dit réellement le décret n°2017-633 du 25 avril 2017 relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ? 

« Art.R. 3513-2- Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vapoter en application du 3° de l’article L. 3513-6 du présent code s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les batiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public. »

Il s’agit donc ici d’une autorisation de vapoter dans les locaux accueillant du public comme les restaurants, hôtels, hôpitaux, commerces (notamment boutiques de vapes), etc… Il est également autorisé de vapoter dans un local de travail individuels ou un local n’accueillant pas de poste de travail (salle de pause, hall, vestiaire) alors que l’interdiction s’applique dans un local de travail collectif accueillant exclusivement des employés (à l’exemple d’un open-space ou d’un atelier) qu’il soit ou non dans les bâtiments de l’entreprise (cas des sites d’intervention).

ATTENTION : Cette autorisation ne s’applique pas aux établissements accueillant des mineurs ni aux moyens de transport collectifs mais aux quais et gares (lieux ouverts et lieux accueillant du public)

L’interdiction pourra être possible par le réglement intérieur. Néanmoins, la discrimination n’est pas autorisée dans les lieux publics (le même réglement doit donc interdire par exemple aussi l’usage du téléphone mobile ou/et la consommation de nourriture) et les règlements intérieurs se doivent de concerner l’activité ou la sécurité et rester proportionnés dans les mesures prises (préférer des conditions d’usage à une interdiction qui serait excessive, sauf si elles est associés à l’interdiction d’autres appareils électroniques ou consommation qui peuvent distraire d’un travail dangereux)


NON RESPECT DE L’INTERDICTION ? QUELS RISQUES ?


 » Art. R. 3513-3 – Dans les lieux mentionnés aux 1° et 2° et dans les bâtiments abritant les lieux mentionnés au 3° de l’article L 3513-6, une signalisation apparente rappelle le principe de l’interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d’application dans l’enceinte de ces lieux. »

Le non respect de l’interdiction peut engendrer des amendes de l’odre de 35€ (75€ si retard de paiement sans contestation préalable) à 150€ (maximum) pour le vapoteur et de 450€ maximum pour l’entreprise qui ne respecte pas l’obligation d’affichage de l’interdiction.

Source : Aiduce.org

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A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .