Le 25 avril 2025, le corps législatif du Nebraska a donné son approbation finale à une mesure importante visant à moderniser la réglementation encadrant les produits nicotiniques alternatifs.
Présenté par la sénatrice Jana Hughes, représentant la ville de Seward, le projet de loi LB9 procède à une redéfinition du concept de produits nicotiniques alternatifs. Désormais, cette définition intègre également les analogues de nicotine, c’est-à-dire des composés synthétiques conçus pour reproduire les effets de la nicotine traditionnelle.
En outre, la législation ajuste les modalités d’application de la Tobacco Products Tax Act. Parmi les modifications notables, le texte confirme la compétence du Département des recettes de l’État pour saisir les produits qui ne seraient pas enregistrés dans le cadre de la loi existante sur l’enregistrement des dispositifs de vapotage.
Le projet de loi intègre également les dispositions du LB125, également porté par la sénatrice Hughes. Ce volet instaure, à compter du 1er janvier 2026, une taxe de 20% sur le prix de gros des produits nicotiniques alternatifs. Jusqu’à présent, ces produits étaient uniquement soumis à la taxe sur les ventes de l’État, fixée à 5,5 cents, en sus d’éventuelles taxes locales.
Par ces ajustements, le Nebraska entend mieux encadrer un marché en constante évolution et renforcer le contrôle fiscal sur les produits de nouvelle génération liés à la consommation de nicotine.
