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Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Posté par Jérémy Haley
|Date :dimanche, 25 septembre 2022
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Face aux premières sanctions contre les publicités illicites de la vape en France découvrez les deux seules solutions existantes

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l'ordonnance qui transposait la directive tabac européenne da ...

Depuis le 20 mai 2016 et la promulgation de l'ordonnance qui transposait la directive tabac européenne dans la loi française, la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produit ...

dimanche, 25 septembre 2022
|ParJérémy Haley

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DROIT : L’interdiction de la publicité s’applique pour la e-cigarette !

Posté par Syssy Kat
|Date :jeudi, 25 août 2016
| (1) Commentaire

DROIT : L’interdiction de la publicité s’applique pour la e-cigarette !

Voici malheureusement une annonce que l'on attendait. L'interdiction de la publicité et la propagande, di ...

Voici malheureusement une annonce que l'on attendait. L'interdiction de la publicité et la propagande, directe ou indirecte, qui, depuis la loi Evin, est applicable aux produits du tabac, s'applique d ...

jeudi, 25 août 2016
|ParSyssy Kat

| (1) Commentaire

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