Top banner
Top banner
Top banner
BELGIQUE : L’amende pour violation de l’interdiction de promotion du tabac divisée par 40 !

BELGIQUE : L’amende pour violation de l’interdiction de promotion du tabac divisée par 40 !

Si l’e-cigarette est enchainée par un décret royal abusif, la promotion du tabac semble une chose acceptable pour le gouvernement belge. La ministre de la Santé Maggie De Block (Open Vld) vient en effet de diviser par 40 l’amende pour violation de l’interdiction de la pub pour la cigarette. La sanction sera désormais beaucoup plus « light »: de 80.000 euros, on passe à 2.000 euros.


UNE AMENDE DISPROPORTIONNEE SELON LE SPF ?


Seul l’affichage de la marque du tabac à l’intérieur des magasins et des kiosques à journaux est autorisé. Mais les cigarettiers contournent souvent la loi en multipliant les paquets géants ou les présentoirs qui offrent directement le produit à la vue.

« Nous ne verbalisons que si le commerçant ne se met pas en ordre, en lui laissant un petit délai. Une amende de 80.000 euros, c’était très persuasif, les gens faisaient ce qu’il faut. Je ne suis pas sûr que 2.000 euros soient aussi efficaces. Je suis même certain que des magasins vont investir dans l’amende au vu de ce que cela leur rapporte« , a expliqué un contrôleur du SPF Santé publique au Soir.

Maggie De Block s’explique dans le quotidien: « Aujourd’hui, l’amende minimale pour une multinationale et pour le petit marchand de journaux du coin est la même. Dans les faits, soit le SPF considère que l’amende elle-même est disproportionnée, soit le juge ne la suit pas en fin de compte et l’amende est toujours annulée. C’est pourquoi nous créons un nouveau minimum pour le commerce de détail. »

Il y’a quelques jours, le conseil d’Etat a décidé de débouter l’Union Belge pour la Vape (UBV-BDB) sur son recours contre la réglementation de l’e-cigarette, ce « cadeau » offert par le gouvernement risque donc de rester en travers de la gorge de nombreux vapoteurs belges qui se sentent aujourd’hui abandonnés.

SourceLevif.be

Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Précédent : REVUE / TEST : Double Grape V2 (Gamme Senses Brew) par Cloudy Heaven
Suivant : PARLONS E-JUICE : Quels e-liquides conviennent pour Halloween ?

A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .

Articles Similaires

Laisser une réponse