Top banner
Top banner
CANADA : Le projet de loi S-5 encadre et réglemente l’e-cigarette !

CANADA : Le projet de loi S-5 encadre et réglemente l’e-cigarette !

En Novembre 2016, le projet de loi S-5 encadrant la cigarette électronique était déposé par le sénateur Peter Harder. Dans un climat compliqué pour l’industrie de la vape, la version finale du projet de loi a été adoptée aux Communes la semaine dernière et devrait obtenir la sanction royale d’ici peu de temps. 


UNE REGLEMENTATION COMPLETE DE LA CIGARETTE ELECTRONIQUE


Au Canada, la version finale du projet de loi a été adoptée aux Communes la semaine dernière et devrait obtenir la sanction royale incessamment. Le projet de loi avait été déposé il y a un an et demi par le sénateur Peter Harder, représentant du gouvernement au Sénat.

Après avoir obtenu la sanction royale dans les prochains jours, la nouvelle Loi sur le tabac et les produits de la vape va réglementer la fabrication, la vente, l’étiquetage et la promotion des cigarettes électroniques.

Cette nouvelle loi doit rendre immédiatement illégale la vente de produits de la vape aux mineurs, ainsi qu’interdire les saveurs destinées à un jeune public et toute campagne publicitaire vantant des témoignages, des bienfaits sur la santé ou un «mode de vie».

La loi permet cependant la fabrication, l’importation et la vente légale de produits de vapotage avec ou sans nicotine, a précisé Santé Canada mercredi. Les autres clauses de la loi entreront en vigueur seulement 180 jours après la sanction royale afin de permettre aux fabricants et importateurs de s’y conformer.

Les fabricants qui souhaitent promouvoir leurs produits en plaidant ses vertus thérapeutiques pour cesser de fumer vont devoir obtenir l’autorisation de Santé Canada avant de procéder. (Voir notre article sur le sujet)

Certains experts ont applaudi ces nouvelles règles pour encadrer la cigarette électronique, affirmant que cela vient légitimer la pratique comme moyen de se libérer du tabac. D’autres craignent que les restrictions rebutent certains fumeurs d’explorer une alternative bien moins dommageable que le tabac.

Les deux camps s’entendent tout de même sur le fait que le Canada manque d’études sérieuses sur le vapotage et ses effets potentiels. David Sweanor, professeur auxiliaire au Centre de droit, politique et éthique de la santé de l’Université d’Ottawa explique que «  la nouvelle loi traite essentiellement la vape comme le tabagisme avec des règles similaires  »

Selon lui, elle empêche les entreprises qui fabriquent des produits « sans combustion » d’informer les fumeurs à propos de cette option moins risquée. De plus, elle ne fait aucune distinction adéquate entre les dangers de la cigarette et de la cigarette électronique.

Le président de l’Association médicale canadienne, le Dr Laurent Marcoux, accueille favorablement la loi pour ses restrictions envers la promotion et la publicité sur les produits de la vape. Il prévient d’ailleurs de ne pas trop vite conclure sur la potentielle aide que représente l’e-cigarette pour arrêter le tabac. 


LE PROJET DE LOI S-5 REGLEMENTE EGALEMENT LE TABAC 


Le projet de loi S-5 accorde aussi à Santé Canada le pouvoir d’ordonner aux cigarettiers que les paquets soient complètement neutres. Les marques ne pourront donc plus s’afficher avec leurs logos sur les paquets de cigarettes, ce qui déplaît grandement aux grands producteurs de cigarettes.

Le directeur des relations avec le gouvernement pour Imperial Tobacco Canada, Eric Gagnon, plaide que les cigarettiers ont le droit d’afficher leur marque sur leurs produits.

Et tout en disant soutenir les règles concernant le vapotage, il estime que les fabricants et les détaillants devraient avoir le droit de promouvoir leurs produits directement auprès des consommateurs.

«La plupart des provinces réglementent le vapotage comme le tabac… les produits sont cachés au public. Avec cette mentalité, il est difficile d’informer les consommateurs des avantages des produits de vapotage», commente M. Gagnon.

SourceLapresse.ca/

A propos de l'auteur

Passionnée de journalisme, je me suis décidée à rejoindre la rédaction de Vapoteurs.net en 2017 afin de traiter principalement l'actualité vape en Amérique du nord (Canada, Etats-Unis).

Articles Similaires

Laisser une réponse