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CANADA : Le projet de loi S-5 pourrait limiter l’information sur la réduction des risques.

CANADA : Le projet de loi S-5 pourrait limiter l’information sur la réduction des risques.

Au Canada, si les parties prenantes sont plutôt pour le cadre réglementaire imposée au vapotage dans le projet de loi S-5, il y’a tout de même une inquiétude concernant l’information. En effet ce projet de loi S-5 qui interdit la promotion comparative pourrait bien freiner la diffusion d’informations concernant la réduction des risques.


POURQUOI INTERDIRE L’INFORMATION SUR LA RÉDUCTION DES RISQUES ?


Le projet de loi S-5, qui a été adopté en première lecture à la Chambre des communes le 15 juin dernier crée un vaste cadre réglementaire pour les produits de la vape comprenant des dispositions de contrôle qualité et des interdictions de vente aux mineurs.

Si le gouvernement a reconnu que les produits du vapotage sont moins nocifs que les cigarettes classiques et peuvent jouer un rôle important dans la réduction des risques, le projet de loi S-5 contient néanmoins une disposition curieuse interdisant la «promotion comparative» de produits moins dangereux. Une fois le projet de loi S-5 totalement adopté, il sera donc interdit de dire au public que les produits du vapotage sont moins nocifs que la cigarette. Il reste néanmoins important de préciser que si le projet de loi S-5 était adopté tel quel, sa validité constitutionnelle pourrait être remise en cause , en effet cette interdiction de «promotion comparative» semble contraire à la liberté d’expression protégée par l’article 2 b) de la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Dr Robert Schwartz, directeur exécutif de l’Ontario Tobacco Research Unit affirme que « Dans la communauté scientifique, il existe un consensus sur le fait que les produits du vapotage sont moins nocifs que les cigarettes » ajoutant tout de même qu’ils ne sont pas sans risques : « Même ceux qui pensent qu’elles sont bien moins nocives que les cigarettes conviendront qu’il y’a tout de même une certaine nocivité, si vous ne fumez pas de cigarettes, vous ne devez pas vous mettre au vapotage »

Bien que les avocats acceptent ouvertement le projet de loi S-5 dans son ensemble, cette clause qui restreint la promotion du vapotage dans une optique de réduction des risques a du mal à passer et fait clairement débat.

« Nous ne pensons pas être en mesure de faire des allégations de santé car nous ne sommes ni médecins, ni scientifiques« , a déclaré Darryl Tempest, directeur exécutif de The Canadian Vaping Association, « Mais nous croyons au vapotage dans ces propriétés de réduction des risques« .

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.

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