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CANADA : Le Québec se prépare à aller en appel pour continuer à interdire l’e-cigarette.

CANADA : Le Québec se prépare à aller en appel pour continuer à interdire l’e-cigarette.

Il y’a quelques semaines une bonne nouvelle arrivait pour les vapoteurs québécois ! En effet, la Cour supérieure déclarait inopérants certains articles de la loi interdisant la démonstration de produits de vapotage à l’intérieur des boutiques et la publicité sur la vape. Malheureusement et sans réelle surprise, le gouvernement provincial semble se diriger vers un appel de la décision historique de la Cour supérieure rendue le mois dernier…


UNE DÉCEPTION ? LA LIBERTÉ D’EXPRESSION BAFOUÉE PAR LE GOUVERNEMENT DE QUÉBEC ?


Présentée en exclusivité chez nos confrères de Depquebec, l’information présentant un appel imminent de la décision historique de la Cour supérieure par le gouvernement de Québec semble se confirmer. Obligeant le gouvernement à réviser certains articles de la loi concernant la lutte au tabagisme dont la publicité et la démonstration des e-cigarettes, la décision à fait grand débat ces dernières semaines.

«Le tribunal ne semble pas avoir tenu compte du phénomène pernicieux du vapotage chez les jeunes, qui est en pleine expansion», déplorait Flory Doucas, codirectrice et porte-parole de la Coalition québécoise pour le contrôle du tabac tout en implorant le gouvernement de bien vouloir faire appel de cette décision. Dans un récent communiqué l’Association Québecoise des Vapoteries  déclarait  » Vapoter n’est pas fumer. Les produits de vapotage ne sont pas du tabac. N’en déplaise à la coalition, l’Honorable juge Dumais l’a mentionné dans son jugement, il apparaît justifié que l’on n’associe pas cigarette électronique à tabac ou l’un de ses produits.  »

Pourtant rien ne semble pouvoir changer une certaine « façon de faire » que dénonce nos confrères de Depquebec : « La liberté fondamentale d’expression, au Québec, n’est d’aucune considération et ne pèse strictement rien en regard des prérogatives que s’est donné le gouvernement en matière de santé publique et face auxquelles personne n’ose lever le doigt. »

Il semble donc que le gouvernement provincial compte aller en appel de la décision historique de la Cour supérieure rendue le mois dernier. L’une des parties liées au procès, soit l’Association québécoise des vapoteries (AQV), aurait déjà été avisée formellement la semaine dernière par le gouvernement que ce dernier entendait faire appel du jugement.

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A propos de l'auteur

Passionnée de journalisme, je me suis décidée à rejoindre la rédaction de Vapoteurs.net en 2017 afin de traiter principalement l'actualité vape en Amérique du nord (Canada, Etats-Unis).

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