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DROIT : L’Europe juge illégale l’interdiction du CBD en France !

DROIT : L’Europe juge illégale l’interdiction du CBD en France !

Coup de tonnerre dans le petit monde du CBD (cannabidiol) ! En effet, une décision de justice européenne vient de conclure que cette molécule présente dans le cannabis n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé ». Cette décision qui vient de l’Europe devrait avoir des conséquences sur le droit français et notamment sur l’interdiction de ce produit dans le pays.


UN FLOU JURIDIQUE, UNE INTERDICTION INJUSTIFIEE ?


Rappelez vous ! Il y’a quelques mois maintenant, le CBD ou cannabidiol faisait son arrivée sur le marché français. Que ce soit sous forme de plante, d’e-liquide ou encore de produits dérivés, le produit issu du chanvre, aussi appelé cannabis s’est très vite imposé dans de nombreuses boutiques. En effet, en 2018, des dizaines de boutiques spécialisées dans le CBD se sont ouvertes à travers la France avant que la Ministre de la Santé, Agnés Buzyn ne force leurs fermetures.

Un flou juridique qui empêche depuis l’essor du produit en France. Pourtant, hier, jeudi 19 novembre, coup de théâtre ! La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé illégale l’interdiction en France de la commercialisation du cannabidiol (CBD), soulignant que cette molécule présente dans le chanvre (ou Cannabis sativa) n’a « pas d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

L’arrêt de la CJUE concerne le cannabidiol « légalement produit dans un autre Etat membre de l’Union européenne lorsqu’il est extrait de la plante de Cannabis sativa dans son intégralité ». Il devrait, ainsi, priver de base légale de nombreux procès en France.

Pour tout savoir sur le CBD (Cannabidiol) n’hésitez pas à consulter notre dossier complet sur le sujet !

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A propos de l'auteur

Rédacteur en chef de Vapoteurs.net, le site de référence sur l'actualité de la vape. Engagé dans le monde de la vape depuis 2014, je travaille chaque jour pour que tous les vapoteurs et les fumeurs soient informés.