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DROIT : Quelle sanction pour l’utilisation d’une e-cigarette au volant ?

DROIT : Quelle sanction pour l’utilisation d’une e-cigarette au volant ?

Depuis quelques jours la déclaration d’un vapoteur fait le « buzz » sur le réseau social Facebook. En effet, celui ci déclare avoir été arrêté par la police pour l’utilisation d’une e-cigarette au volant et avoir été sanctionné par 90 euros d’amende et un retrait de 3 points sur le permis.  Mais que risque t’on vraiment en utilisant sa cigarette électronique en voiture ?


QUE DIT LE CODE DE LA ROUTE ?


Vous aimez utiliser votre cigarette électronique tout en conduisant votre voiture ? Et bien sachez qu’en théorie cela n’est pas autorisé par le code de la route. Le vapotage tout comme le fait de « fumer » est interdit à partir du moment où le matériel que vous tenez empêche une bonne conduite.

Pour être plus précis, ce n’est pas le vapotage ou la cigarette au volant qui est interdit mais bien l’impossibilité d’être en état et en position d’exécuter commodément et sans délai les manoeuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité avec un champ de vision convenable conformément à l’article R 412-6 du Code de la route.

La verbalisation du vapotage au volant est donc à l’appréciation des forces de l’ordre, de police et de gendarmerie. Dans le cas d’une infraction constatée, il s’agit d’une contravention de 2ème classe avec une amende de 35 €, minorée à 22€. En 2018, quelques fumeurs et vapoteurs ont été verbalisés mais les poursuites sont très souvent classées sans suite.

Depuis le 1er juillet 2015, il est interdit de fumer en présence d’un enfant mineur de moins de 12 ans en voiture sous peine d’une amende de 68€ (contravention de classe 3). En utilisant votre cigarette électronique au volant en présence d’un mineur, vous prenez également le risque de recevoir une amende. 


ATTENTION AUX APPLICATIONS HASARDEUSES DU CODE DE LA ROUTE !


Comme nous le précisons dans l’introduction de cet article, un conducteur aurait été sanctionné par 90 euros d’amende et un retrait de 3 points sur le permis pour vapotage au volant sans présence d’un mineur. Nous appelons donc à la méfiance car cette sanction n’est pas appropriée à cette situation !

En effet, « l’impossibilité d’être en état et en position d’exécuter commodément et sans délai les manoeuvres nécessaires à la conduite en toute sécurité avec un champ de vision convenable » ne donne pas lieu à la même sanction selon les objets utilisés. Excès de zèle, erreur de procédure ou flou juridique,  un policier pourrait bien vous sanctionner du tarif « Amende téléphone au volant » pour l’utilisation d’une cigarette électronique. Et autant dire que la sanction n’est pas la même !

L’utilisation du portable tenu en main en voiture ou à 2 roues, qu’il s’agisse d’un appel à l’oreille ou de l’envoi d’un SMS, est une infraction sanctionnée d’un PV avec une amende de 135 € (minorée à 90 €) et un retrait de 3 points sur le permis. Les téléphones portables, oreillettes, écouteurs et casques sont les seuls objets qui en théorie peuvent vous couter un retrait de point.

Pour votre sécurité et afin de rester vigilant sur la route nous vous conseillons de ne pas utiliser votre cigarette électronique au volant. Mais dans le cas ou vous seriez sanctionné pour vapotage au volant, faites attention de ne pas repartir avec une sanction inappropriée !

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A propos de l'auteur

Passionnée de journalisme, je me suis décidée à rejoindre la rédaction de Vapoteurs.net en 2017 afin de traiter principalement l'actualité vape en Amérique du nord (Canada, Etats-Unis).

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