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ENTREPRISES : Une obligation d’aménager des espaces de vapotage ?

ENTREPRISES : Une obligation d’aménager des espaces de vapotage ?

L’opposition dénonce l’adoption, lundi en commission, d’ « une contrainte supplémentaire » pour les entreprises. La disposition sera effective si l’Assemblée vote l’article en séance publique, la semaine prochaine.

Lundi soir, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a rétabli le paquet de cigarettes neutres, une disposition qui avait été supprimée par les sénateurs. Les députés, qui examinent le projet de loi Santé, ont également voté son article 5 undecies, qui rend obligatoire, pour les entreprises, la mise à disposition d’un emplacement réservé pour le vapotage .


Pas de « vapotage » dans certains lieux


La disposition prévoit, en effet, une interdiction « de vapoter » dans les « moyens de transport collectif fermés« , les « établissements scolaires et les établissements destinés à l’accueil des mineurs » et les « lieux de travail fermés et couverts à usage collectif« .

Dans les deux derniers lieux cités, et donc dans les entreprises, « des emplacements réservés à l’usage des dispositifs électroniques de vapotage sont mis à la disposition des vapoteurs« .


« Inapplicable » selon l’opposition


Une obligation « totalement inapplicable » enrage Gilles Lurton, le député LR d’Ille-et-Vilaine. « Qu’on impose à la personne qui vapote d’aller vapoter à l’extérieur, comme le font actuellement les fumeurs (…), je l’admettrais tout à fait. Mais qu’on oblige l’entreprise à créer un lieu spécifique, c’est quelque chose que j’ai du mal à comprendre…« .

« Pitié pour les entreprises françaises ! Ont-elles besoin (…) d’avoir une contrainte supplémentaire ?!« , s’est aussi insurgé Bernard Accoyer, le député Les Républicains de Haute-Savoie. « Donc pas d’obligation d’avoir des lieux pour fumer dans l’entreprise, mais obligation d’avoir des lieux pour vapoter ?« , s’indigne l’UDI Arnaud Richard, mettant en cause « la cohérence » du rapporteur du texte, le socialiste Gérard Sebaoun. « Bientôt, on va interdire de mâcher des chewing-gums ou de prendre des bonbons ! »

Pour justifier son amendement, ce dernier explique qu’il est techniquement « beaucoup plus simple d’imaginer des lieux où l’on peut vapoter que des lieux où l’on peut fumer« . Gérard Sebaoun, qui a affirmé que la cigarette électronique est « une bonne idée pour sortir du tabac« , est favorable au vapotage, mais pas « à l’intérieur des bureaux« . D’où son idée d’obliger les entreprises à mettre à disposition un local.

Le débat a été assez tendu, Bernard Accoyer demandant notamment « si on a le droit de respirer » tandis que la députée LR Valérie Boyer a assuré craindre que « bientôt, on va interdire de mâcher des chewing-gums ou de prendre des bonbons ! »

La disposition s’appliquera si les députés décident, en séance publique, de voter l’article 5 undecies du projet de loi. Les débats dans l’hémicycle débuteront le 16 novembre.

Source : Lcp.fr

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