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EUROPE : Le rapport de la commission sur la taxation de l’e-cigarette retardé.
EUROPE : Le rapport de la commission sur la taxation de l’e-cigarette retardé.

EUROPE : Le rapport de la commission sur la taxation de l’e-cigarette retardé.

On pourrait s’attendre à une bonne nouvelle mais ce n’est au final pas si encourageant. Nous savions que la commission européenne planchait sur une éventuelle taxation des produits de la vape depuis un certain temps. Aujourd’hui, nous apprenons par l’IBVTA que celle ci devrait présenter son rapport fin décembre ou début Janvier 2018, la commission précisera à ce moment si une taxe doit être introduite ou non pour les produits du vapotage.


UN SIMPLE RETARD SUITE AUX PROCEDURES INTERNES 


Dans le cadre de sa révision de la directive sur l’accise sur le tabac (2011/64 / UE), la Commission européenne envisage depuis quelques temps l’introduction d’une taxe à l’échelle européenne sur les produits de la vape. Selon L’IBVTA (Independent British Vape Trade Association), cette proposition s’appuie sur une inquiétude simple : celle que les 28 Etats membres adoptent des fiscalités différentes. Cela pourrait affecter la concurrence et le fonctionnement du marché intérieur tout en encourageant le marché noir.

De Novembre 2016 à Février 2017 à eu lieu une consultation ouverte aux citoyens de l’Union Européenne concernant la fiscalité à appliquer aux produits du tabac, y compris sur la cigarette électronique. Presque 90% des répondants avaient déclarés ne pas vouloir de cette fameuse taxe sur les produits du vapotage. 

On s’attendait à ce que la Commission dévoile son rapport au cours du quatrième trimestre 2017 mais un petit retard s’est présenté. La Commission a ainsi précisé à l’IBVTA que la publication du rapport prendrait un peu plus de temps que prévu suite aux procédures internes. Le rapport est ainsi attendu pour fin décembre ou courant du mois de Janvier 2018.


« PEU PROBABLE QU’ILS FASSENT UNE PROPOSITION CONCRETE CETTE ANNEE« 


Suite aux nombreuses discussions que l’IBVTA a pu avoir avec la Commission, l’association déclare « Qu’il est peu probable que la Commission fasse une proposition concrète afin d’introduire une réglementation fiscale européenne sur les produits du vapotage cette année« .  L’IBVTA précise « Qu’en raison du caractère toujours évolutif de l’industrie et du marché, il n’est pas possible d’évaluer avec précision l’impact d’une telle mesure en l’absence de données adéquates pourtant nécéssaires« .

Si cette position est confirmée, un rapport expliquant ce raisonnement sera émis, en principe avant la fin de cette année. La Commission publiera également l’étude sous-tendant sa position.

Le prochain rapport périodique sur le fonctionnement de la directive sur la taxation du tabac doit être présenté en 2019 et il est probable que la Commission maintiendra l’examen de la taxation des produits de vapotage à l’ordre du jour. En d’autres termes, si cela ne se fait pas tout de suite, il faut tout de même s’attendre à voir la commission européenne revenir sur le sujet dans un futur proche.

SourceIbvta.org.uk

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A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .