Top banner
JUSTICE : Le gérant d’une entreprise spécialisée dans le « CBD » devant le tribunal pour détention de stupéfiants.

JUSTICE : Le gérant d’une entreprise spécialisée dans le « CBD » devant le tribunal pour détention de stupéfiants.

Si le commerce du cannabidiol (ou CBD) est toujours en vogue dans de nombreux pays européens, il est important de ne pas faire n’importe quoi sous peine de se retrouve sur le banc des accusés dans les tribunaux français. En effet, in ressortissant français vient d’en faire les frais. Convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville, ce gérant d’une société italienne spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD” était poursuivi pour “importation, de transport et de détention de stupéfiants”


VENDRE DU CANNABIDIOL « EN TOUTE LÉGALITÉ », ATTENTION !


En janvier l’année dernière, les autorités douanières en opération de contrôle routier interceptaient un véhicule provenant d’Italie. À son bord, le chien renifleur des agents détectait rapidement une substance s’apparentant à de l’herbe de cannabis d’un poids de 622 grammes. Soumis pour analyse au laboratoire des douanes, le produit suspect se révélait positif au THC, la substance psychotrope et, de ce fait, illicite du cannabis. Sans contester la nature de la marchandise, son détenteur expliquait cependant qu’il s’agissait de cannabis produit essentiellement à base de “CBD” (ou cannabidiol), une molécule non psychoactive reconnue comme légale dans la plupart des pays européens au regard, notamment, de son effet thérapeutique.

Gérant d’une société basée à Turin, spécialisée dans la vente de produits à base de “CBD” tels que des fleurs de chanvre, des tisanes, des bonbons ou encore du liquide de vapotage, le ressortissant français âgé de 27 ans a été convoqué, vendredi 5 juin, devant le tribunal correctionnel d’Albertville. Convaincu d’être dans la légalité en venant vendre ses produits en France, il a contesté le délit “d’importation, de transport et de détention de stupéfiants” qui lui était reproché. « Je me suis installé en Italie car la loi française et assez floue sur le sujet alors qu’en Italie, le cannabis de “CBD” est autorisé dès lors que le “THC” [la principale molécule active du cannabis, NDLR] qu’il contient est très infime », a-t-il affirmé.


UN DOSSIER PARTICULIER, UNE LÉGISLATION PAS CLAIRE !


Intervenante à la procédure, la représentante des douanes, Véronique Royal, a évoqué « un dossier très particulier ». « Même si la législation française n’est pas très claire à propos du “CBD”, l’analyse du laboratoire a détecté ce produit positif au “THC” ce qui suffit à le rendre illicite sur le territoire. » Rejoignant cette analyse, la procureure a requis une peine de 10 mois de prison avec sursis.

Pour l’avocat de la défense, Me Pierre Donguy du barreau de Grenoble, son client n’a pas enfreint la loi. « L’Organisation mondiale de la santé a déjà confirmé que le “CBD” n’était pas nocif pour la santé, à la différence du “THC” qui, même en quantité très infime, est toujours présente dans la plante de chanvre, y compris celle utilisée par les industriels. Si on pousse jusqu’au bout l’analyse du ministère public, il faudrait alors aussi poursuivre au pénal certaines enseignes de bricolage qui vendent des produits à base de chanvre. »

Reconnu coupable des infractions reprochées, l’accusé a été condamné à huit mois de prison avec sursis, ainsi qu’à une interdiction de gérer une entreprise durant trois ans. Son avocat a aussitôt fait part de son intention de contester la décision en appel.

Source : Ledauphine.com/

Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom
Com Inside Bottom

A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .