Une coalition médicale inédite contre la FDA
Deux des plus influentes sociétés savantes de pneumologie aux États-Unis — l’American Thoracic Society (ATS) et l’American College of Chest Physicians (CHEST) — ont déposé conjointement, le 16 octobre 2026, un amicus brief (mémoire d’ami de la cour) dans le cadre d’un recours juridique visant la politique de la FDA en matière de cigarettes électroniques. Cette démarche coordonnée est rare et marque une escalade significative dans la confrontation entre la communauté médicale et l’agence fédérale américaine sur le dossier de la vape.
Qu’est-ce qu’un amicus brief et pourquoi est-ce important ?
Un amicus brief est un document soumis à une juridiction par une entité qui n’est pas directement partie au litige, mais qui estime avoir un intérêt légitime à éclairer le tribunal sur certains aspects du dossier. Dans ce cas précis, l’ATS et CHEST apportent leur expertise médicale et scientifique pour soutenir le recours légal contestant les orientations récentes de la FDA sur les e-cigarettes.
Le poids symbolique et pratique de cette démarche est considérable : ces deux organisations représentent des dizaines de milliers de médecins spécialistes des maladies respiratoires et des soins intensifs à travers les États-Unis. Leur prise de position commune envoie un signal fort aux juges appelés à se prononcer sur la légalité des décisions de la FDA.
Les griefs contre la politique de la FDA
Depuis plusieurs mois, la politique de la FDA en matière de vape est sous le feu des critiques, y compris de la part d’acteurs qui ne sont pas nécessairement opposés à la cigarette électronique en tant que telle. L’agence a notamment été épinglée pour ses délais d’examen des demandes de mise sur le marché (PMTA) — en moyenne 507 jours selon un récent rapport du Government Accountability Office (GAO) — et pour sa décision de réécrire les règles encadrant ces procédures, une décision qui a suscité une interpellation formelle du Congrès début octobre 2026.
L’ATS et CHEST, pour leur part, s’inquiètent d’une orientation jugée trop permissive : selon elles, la FDA n’exercerait pas un contrôle suffisamment rigoureux sur les produits de vapotage présents sur le marché américain, au détriment de la santé publique. Des études récentes ont mis en évidence des risques respiratoires associés au vapotage, y compris chez des sujets jeunes et en bonne santé, renforçant l’urgence perçue par ces spécialistes.
Un contexte réglementaire sous haute tension
Cet amicus brief intervient dans un contexte de grande instabilité réglementaire. Plusieurs États américains ont pris les devants en adoptant leurs propres législations : la Pennsylvanie a interdit la vente de vapes non approuvées par la FDA à partir du 19 octobre 2026, l’Iowa vient de suspendre indéfiniment son registre des revendeurs, et le Wisconsin applique un dispositif similaire avec des sanctions financières lourdes.
Au niveau fédéral, plus de 132 000 demandes PMTA seraient encore en attente d’examen à la FDA, selon le GAO. Cette situation crée un vide réglementaire que des acteurs très différents — associations de santé publique, industriels, élus — cherchent à combler selon des logiques parfois radicalement opposées.
Vers un durcissement judiciaire du contrôle de la FDA ?
La démarche de l’ATS et de CHEST pourrait avoir des conséquences pratiques importantes. Si le tribunal accueille favorablement leurs arguments, la FDA pourrait se voir contrainte de revoir ses procédures d’autorisation ou de renforcer ses exigences à l’égard des fabricants de vapes. À l’inverse, une décision défavorable consoliderait la marge de manœuvre de l’agence.
Dans tous les cas, cette procédure judiciaire illustre à quel point le débat sur la réglementation de la cigarette électronique aux États-Unis dépasse désormais le cadre administratif pour s’inviter dans les prétoires — avec des acteurs médicaux de premier plan qui choisissent la voie judiciaire pour peser sur les décisions de santé publique.
