À lire aussi : notre précédent article sur le sujet, « Royaume-Uni : le Tobacco and Vapes Act entre en vigueur, une nouvelle ère réglementaire pour la vape ».
Une extension significative du registre écossais
L’Écosse franchit une nouvelle étape dans l’encadrement de la vente des produits nicotiniques. Depuis le 29 octobre 2026 — date d’entrée en vigueur de plusieurs dispositions du Tobacco and Vapes Act au Royaume-Uni —, le registre obligatoire des détaillants de produits du vapotage s’est élargi à de nouvelles catégories : sachets de nicotine, gommes à la nicotine, bandelettes et perles de nicotine sont désormais inclus dans le périmètre de l’obligation d’enregistrement.
Les dispositions d’application effective interviendront après le 29 avril 2027, laissant aux commerçants un délai de six mois pour se conformer à la nouvelle réglementation. L’inscription au registre est d’ores et déjà ouverte.
Pourquoi cette extension est notable
Jusqu’à présent, le registre écossais ciblait principalement les cigarettes électroniques et les e-liquides. En y intégrant les produits de substitution nicotinique vendus sans ordonnance — sachets, gommes, bandelettes —, l’Écosse adopte une approche plus globale, cohérente avec la philosophie du Tobacco and Vapes Act qui vise à encadrer l’ensemble de l’écosystème nicotinique, et pas seulement la vape.
Cette démarche s’inscrit dans un contexte où les sachets de nicotine (« nicotine pouches ») connaissent une croissance rapide au Royaume-Uni et en Europe. Leur popularité croissante, notamment chez les jeunes, a conduit plusieurs gouvernements à les intégrer dans leurs dispositifs réglementaires existants plutôt que d’attendre une législation spécifique.
Un cadre réglementaire qui se densifie
L’extension du registre écossais s’ajoute à une série de mesures déjà entrées en vigueur fin octobre 2026 dans l’ensemble du Royaume-Uni : interdiction de vente aux mineurs de tout produit de vapotage, interdiction des distributeurs automatiques de tabac et de vape, et premières dispositions sur les emballages. L’Écosse, qui dispose d’une compétence propre en matière de santé publique dans le cadre de la dévolution, a choisi d’aller plus loin en étendant le registre à ces nouvelles catégories.
Concrètement, tout détaillant souhaitant vendre des sachets, gommes, bandelettes ou perles de nicotine en Écosse devra s’enregistrer auprès des autorités compétentes. Les commerçants qui ne se conformeraient pas à cette obligation après le 29 avril 2027 s’exposeraient à des sanctions.
Un modèle pour le reste du Royaume-Uni ?
La question se pose désormais de savoir si l’Angleterre, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord suivront le même chemin. Le Tobacco and Vapes Act prévoit des dispositions cadres applicables à l’ensemble du Royaume-Uni, mais laisse une marge de manœuvre aux nations dévolues pour aller plus loin.
La Medicines and Healthcare products Regulatory Agency (MHRA) britannique mène par ailleurs un réexamen de sa base de données des produits de vapotage, et Londres consulte actuellement les acteurs du secteur sur un futur régime d’autorisation pour la nicotine fortement dosée. Ces initiatives parallèles dessinent un paysage réglementaire britannique en pleine transformation, dont l’Écosse semble vouloir être à l’avant-garde.
Implications pour les détaillants
Pour les commerçants écossais, l’extension du registre implique une démarche administrative supplémentaire, mais aussi une clarification bienvenue du cadre légal. En s’enregistrant, ils bénéficient d’une forme de reconnaissance officielle et se distinguent des circuits informels qui échappent à tout contrôle.
Les associations de détaillants ont globalement accueilli favorablement cette mesure, à condition que les procédures d’enregistrement restent simples et accessibles. Le délai de six mois accordé avant l’application effective des sanctions est jugé raisonnable par la plupart des acteurs du secteur.
