Madrid veut légiférer avant les urnes
L’Espagne est entrée dans une phase délicate sur le dossier des nouveaux produits nicotinés. Selon les informations rapportées par ECigIntelligence, le gouvernement espagnol cherche à faire adopter un décret encadrant les cigarettes électroniques, le tabac chauffé et les sachets de nicotine avant les prochaines élections. Cette stratégie législative par voie réglementaire — plutôt que par une loi ordinaire, plus longue à adopter — traduit une volonté de verrouiller le cadre normatif avant un éventuel changement de majorité.
La démarche crée cependant une incertitude considérable pour les acteurs du marché espagnol, qui ne connaissent ni le calendrier précis ni le contenu définitif du texte envisagé.
Un vide juridique persistant
L’Espagne figure parmi les pays européens où la réglementation des nouveaux produits nicotinés reste la moins aboutie. Si les cigarettes électroniques sont soumises aux dispositions de la directive tabac transposée en droit espagnol, les sachets de nicotine (« nicotine pouches ») et certains produits de tabac chauffé évoluent dans un cadre juridique flou. Cette lacune a favorisé une croissance rapide de ces marchés, notamment auprès des jeunes consommateurs, alimentant les inquiétudes des autorités sanitaires.
Le gouvernement de Pedro Sánchez avait déjà annoncé des intentions de régulation renforcée, mais les contraintes parlementaires et l’agenda politique chargé avaient jusqu’ici retardé toute avancée concrète. Le recours à un décret — instrument exécutif ne nécessitant pas de vote parlementaire préalable — permettrait de contourner ces obstacles.
Les points de friction attendus
Les contours du décret envisagé restent flous, mais plusieurs mesures sont évoquées dans les cercles réglementaires :
- Restriction ou interdiction des arômes dans les e-liquides et les sachets de nicotine, en ligne avec les tendances européennes.
- Encadrement de la publicité et de la promotion des nouveaux produits nicotinés, notamment sur les réseaux sociaux.
- Renforcement des contrôles sur la vente aux mineurs, un sujet sensible en Espagne où plusieurs enquêtes ont pointé des défaillances.
- Définition d’un statut juridique clair pour les sachets de nicotine, actuellement dans un angle mort réglementaire.
Les associations professionnelles du secteur vape espagnol suivent la situation avec anxiété. Un décret adopté dans la précipitation, sans consultation approfondie des parties prenantes, pourrait aboutir à des mesures mal calibrées ou juridiquement fragiles, susceptibles d’être contestées devant les tribunaux.
Un contexte européen qui pèse sur Madrid
La démarche espagnole s’inscrit dans un contexte européen de durcissement réglementaire accéléré. La Commission européenne prépare une révision de la directive tabac pour fin 2026, et plusieurs États membres — dont certains voisins de l’Espagne — ont déjà adopté ou annoncé des mesures restrictives sur les arômes, les emballages ou la fiscalité des produits vape.
Pour Madrid, agir avant les élections présente un double avantage : montrer une volonté politique sur un sujet de santé publique porteur, et éviter que la question ne devienne un enjeu de campagne électorale. Mais la précipitation comporte ses propres risques, et la filière espagnole de la vape espère encore être entendue avant que le texte ne soit finalisé.
