Un prélèvement absent pour les e-cigarettes
Dans un rapport adopté le 18 novembre 2026, le Conseil fédéral suisse a recommandé d’étendre aux cigarettes électroniques le prélèvement destiné au Fonds de prévention du tabagisme. Depuis 2024, les e-cigarettes sont soumises à l’impôt fédéral sur le tabac en Suisse, mais aucun prélèvement spécifique à ce fonds ne leur est actuellement appliqué.
Selon le gouvernement, le remplacement progressif des cigarettes traditionnelles par de nouveaux produits nicotiniques réduit les ressources disponibles pour ce fonds de prévention. La mesure serait intégrée à la prochaine révision de la loi sur l’imposition du tabac. Aucune date précise d’entrée en vigueur n’a été fixée à ce stade.
Des arguments sanitaires et sociétaux avancés
Le Conseil fédéral indique que les produits de vapotage présentent des risques pour la santé et souligne qu’ils ciblent particulièrement les jeunes. Le projet concernerait les cigarettes électroniques ainsi que d’autres produits nicotiniques déjà soumis à la fiscalité du tabac.




