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Suisse : le Conseil fédéral recommande d’étendre la taxe de prévention du tabagisme aux cigarettes électroniques

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Un prélèvement absent pour les e-cigarettes

Dans un rapport adopté le 18 novembre 2026, le Conseil fédéral suisse a recommandé d’étendre aux cigarettes électroniques le prélèvement destiné au Fonds de prévention du tabagisme. Depuis 2024, les e-cigarettes sont soumises à l’impôt fédéral sur le tabac en Suisse, mais aucun prélèvement spécifique à ce fonds ne leur est actuellement appliqué.

Selon le gouvernement, le remplacement progressif des cigarettes traditionnelles par de nouveaux produits nicotiniques réduit les ressources disponibles pour ce fonds de prévention. La mesure serait intégrée à la prochaine révision de la loi sur l’imposition du tabac. Aucune date précise d’entrée en vigueur n’a été fixée à ce stade.

Des arguments sanitaires et sociétaux avancés

Le Conseil fédéral indique que les produits de vapotage présentent des risques pour la santé et souligne qu’ils ciblent particulièrement les jeunes. Le projet concernerait les cigarettes électroniques ainsi que d’autres produits nicotiniques déjà soumis à la fiscalité du tabac.

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.