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JUSTICE : Kanavape de nouveau condamné dans son procès en appel ?

JUSTICE : Kanavape de nouveau condamné dans son procès en appel ?

Vous rappelez vous de Kanavape ? Fin 2014, cette marque française Kanavape se préparait à lancer sur le marché de la vape un produit à base de chanvre certifié créant au passage la polémique. En Janvier dernier les deux entrepreneurs de la société ont été condamné à des peines de dix-huit et quinze mois de prison avec sursis ainsi qu’à une amende de 10.000 euros chacun.


UN PROCES EN APPEL, UN VERDICT ATTENDU POUR LE MOIS D’OCTOBRE


L’e-cigarette au cannabidiol (CBD) est-elle légale ? c’est à cette question que devra répondre la cours d’appel d’Aix-en-Provence. Deux marseillais favorables à l’usage thérapeutique du chanvre avaient été condamnés en première instance pour « allégation thérapeutique » au mois de Janvier dernier. 

Selon le ministère de la santé, le CBD apparaît comme légal s’il ne dépasse pas un taux de 0,2 de THC le Tetrahydrocannabinol, le principe actif du cannabis et certains sites français commercialisent des vapoteuses au CBD.

Le marathon juridique des pionniers de l’e-cannabis au chanvre se poursuit donc. Quinze mois de prison avec sursis ont été requis mardi devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence contre les deux entrepreneurs de la société Kanavape qui assurent être les premiers à avoir commercialisé une cigarette électronique au chanvre « 100 % légale ».

La cour d’appel rendra sa décision le 23 octobre, a voir si d’ici cette date la législation entourant le Cannabidiol et son usage aura changé.

Source20minutes.fr/

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A propos de l'auteur

Ayant une formation de spécialiste en communication, je m'occupe d'une part des réseaux sociaux du Vapelier OLF mais je suis également rédacteur pour Vapoteurs.net .