Une taxe qui ne passera pas
C’est un signal fort envoyé à la filière française de la cigarette électronique : le Sénat a rejeté l’article 23 du projet de loi de finances pour 2026, celui-là même qui prévoyait d’instaurer une taxation spécifique sur les e-liquides et d’interdire les ventes en ligne de produits de vapotage. Le retrait de cette disposition du budget 2026 a été confirmé en juillet 2026 à l’issue du processus parlementaire, mettant fin à plusieurs mois d’incertitude pour les professionnels du secteur.
Ce que prévoyait l’article 23
La mesure, portée initialement par le gouvernement, visait à aligner la fiscalité de la vape sur celle du tabac combustible, en appliquant un droit d’accise sur les e-liquides nicotinés. Elle s’accompagnait d’une disposition interdisant les ventes à distance, un canal qui représente une part significative du chiffre d’affaires des boutiques en ligne françaises. Pour les professionnels du secteur, l’addition aurait été lourde : hausse des prix au détail, perte de compétitivité face aux marchés étrangers non taxés, et risque de voir une partie des vapoteurs se tourner vers des circuits parallèles non contrôlés.
Les associations de professionnels avaient largement mobilisé leurs réseaux pour alerter les parlementaires sur les effets potentiellement contre-productifs d’une telle mesure, notamment en matière de santé publique : renchérir la vape, c’est potentiellement pousser certains ex-fumeurs à renouer avec la cigarette combustible.
Le Sénat tranche en faveur du statu quo
Le Sénat a finalement suivi les arguments des opposants à la taxe. Les sénateurs ont mis en avant plusieurs points : l’absence de consensus scientifique suffisant pour traiter la vape exactement comme le tabac, le risque de fragiliser une filière française qui emploie plusieurs milliers de personnes, et la nécessité de ne pas décourager les fumeurs dans leur démarche de réduction des risques.
Ce rejet s’inscrit dans un contexte européen contrasté. Si Bruxelles a proposé en 2025 une directive instaurant une taxation minimale harmonisée sur les e-liquides à l’échelle de l’Union, plusieurs États membres — dont l’Allemagne — n’ont pas encore transposé de taxe spécifique sur la vape. La France, en rejetant cette mesure, reste provisoirement dans le camp des pays sans accise dédiée sur les produits de vapotage.
Une victoire provisoire ?
Les professionnels du secteur saluent la décision, mais restent prudents. La taxe pourrait en effet revenir dans le débat budgétaire à l’automne 2026, lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatif ou du budget 2027. Le contexte réglementaire européen, avec la pression croissante de 12 États membres pour durcir l’encadrement des produits de vapotage — arômes, publicité, fiscalité —, laisse entendre que la question ne sera pas définitivement close.
Par ailleurs, le rapport de l’ANSES publié en février 2026, qui identifie des risques sanitaires « non négligeables » liés au vapotage à moyen et long termes, continue d’alimenter les arguments des partisans d’une fiscalité dissuasive. Les autorités de santé publique françaises pourraient s’appuyer sur ces conclusions pour relancer le débat dès la prochaine fenêtre budgétaire.
Ce que cela change concrètement
Pour les vapoteurs et les professionnels, le rejet de l’article 23 signifie que les prix des e-liquides ne subiront pas de hausse fiscale en 2026. Les boutiques en ligne françaises pourront continuer à opérer normalement. La filière gagne du temps pour structurer ses arguments et, éventuellement, proposer elle-même un cadre réglementaire négocié plutôt que de subir une taxation imposée. Un répit bienvenu, dans un secteur habitué à naviguer entre pression réglementaire et reconnaissance de son rôle dans la réduction du tabagisme.
