Un projet irlandais ambitieux, mais contesté à Bruxelles
L’Irlande souhaitait durcir significativement son cadre réglementaire sur les cigarettes électroniques : restrictions sur les arômes autorisés, encadrement strict des noms de saveurs, nouvelles règles d’emballage et limitations de l’exposition des produits en point de vente. Un texte ambitieux, dans la droite ligne des politiques anti-tabac irlandaises parmi les plus strictes d’Europe. Mais ce projet se heurte désormais à une opposition formelle de deux États membres : l’Italie et la Grèce.
Selon les informations rapportées par Tobacco Reporter fin juillet 2026, les deux pays ont déposé des avis détaillés auprès de la Commission européenne dans le cadre de la procédure de notification TRIS (Technical Regulations Information System). Ce mécanisme, prévu par le droit européen, permet à tout État membre de signaler qu’un projet réglementaire national pourrait créer des entraves au marché intérieur.
La procédure TRIS : un outil de frein réglementaire
Lorsqu’un État membre reçoit des avis détaillés de deux autres pays ou plus, une période de statu quo obligatoire est déclenchée : l’État notifiant ne peut pas adopter son texte pendant cette période. Dans le cas irlandais, cette fenêtre a été prolongée jusqu’au 7 octobre 2026, date à laquelle Dublin pourra théoriquement reprendre la procédure législative.
L’Italie et la Grèce n’ont pas rendu publics le détail de leurs arguments, mais les avis détaillés dans ce type de procédure portent généralement sur la proportionnalité des mesures, leur compatibilité avec la libre circulation des marchandises, et leur articulation avec la directive européenne sur les produits du tabac (TPD). Les deux pays pourraient notamment contester les restrictions sur les arômes, un sujet particulièrement sensible depuis que plusieurs États membres ont adopté des approches divergentes.
Un débat européen sur les arômes loin d’être tranché
La question des arômes de vape est au cœur des tensions réglementaires en Europe. La Belgique a annoncé l’interdiction des e-liquides mentholés et frais en plus des arômes déjà bannis. Les Pays-Bas ont tenté une interdiction similaire, partiellement suspendue par les tribunaux. La Commission européenne elle-même explore des pistes d’harmonisation dans le cadre de la révision de la TPD, dont la consultation publique s’est clôturée le 14 août 2026.
Dans ce contexte, l’Irlande fait figure de laboratoire réglementaire : si son texte passe, il pourrait inspirer d’autres États membres. Mais l’opposition italienne et grecque illustre aussi la difficulté à trouver un consensus européen sur des mesures qui touchent directement au marché intérieur.
Quelles suites possibles ?
Après le 7 octobre 2026, l’Irlande aura plusieurs options. Elle pourra adopter son texte en l’état, le modifier pour tenir compte des objections, ou attendre une éventuelle harmonisation européenne qui rendrait sa démarche nationale caduque ou redondante. La Commission européenne, de son côté, pourrait également décider d’ouvrir une procédure d’infraction si elle estime que le texte irlandais, une fois adopté, viole le droit de l’UE.
Ce bras de fer illustre une tension structurelle au sein de l’Union : la volonté de certains États de durcir rapidement leur cadre national se heurte aux mécanismes de coordination européenne, qui ralentissent le processus mais garantissent une certaine cohérence du marché intérieur. Pour l’industrie de la vape, ce type de blocage est une fenêtre de survie temporaire — mais la pression réglementaire, elle, ne faiblit pas.
