26 États sur 27 soutiennent le texte, Malte reste opposée
Le Conseil de l’Union européenne est désormais à portée d’un accord unanime sur la réforme de la fiscalité des produits du tabac et des produits nicotiniques, dont les cigarettes électroniques. Selon Reuters, le ministre irlandais des Finances a indiqué le 9 novembre 2026 que 26 États membres sur 27 soutiennent la proposition. Seule Malte maintient son opposition, sans que les motifs précis de son veto potentiel n’aient été détaillés publiquement.
Ce que prévoit le texte
La proposition en discussion au Conseil prévoit une hausse substantielle des taxes minimales sur les cigarettes et le tabac à rouler — estimée à environ 139 % par rapport aux niveaux actuels — ainsi que l’introduction d’une première taxe minimale commune sur les e-liquides de cigarettes électroniques. Cette dernière mesure constituerait une première dans l’histoire de la fiscalité européenne sur la vape.
La Commission européenne avait officiellement soumis cette proposition en juillet 2026, dans le cadre d’une révision de la directive sur les droits d’accises sur le tabac. L’objectif affiché est double : harmoniser les conditions de concurrence entre États membres et réduire la consommation de produits nicotiniques, en particulier chez les jeunes.
Les enjeux pour le secteur de la vape
L’introduction d’une taxe minimale sur les e-liquides est la mesure la plus scrutée par les acteurs de la filière vape européenne. Plusieurs associations professionnelles avaient alerté sur le risque de voir cette taxation renchérir le coût de la vape par rapport au tabac combustible, ce qui irait à l’encontre des objectifs de santé publique en matière de réduction des risques.
Le niveau exact de la taxe sur les e-liquides n’a pas été rendu public dans les détails rapportés par Reuters. Les négociations techniques entre États membres se poursuivent sur ce point, notamment sur la base de calcul retenue (par millilitre, par unité, ou selon la teneur en nicotine).
Prochaines étapes
Pour qu’un accord soit formellement adopté au Conseil, l’unanimité des 27 États membres est requise en matière fiscale — une règle constitutive du droit européen. Tant que Malte maintient son opposition, le texte ne peut être adopté.
Si un accord est trouvé, les États membres disposeront ensuite d’un délai de transposition pour intégrer les nouvelles règles dans leurs législations nationales respectives.
