Une lettre ouverte qui monte la pression sur la Commission européenne
Une coalition d’États membres de l’Union européenne — conduite par les Pays-Bas et rejointe notamment par la France, la Belgique, l’Espagne et la Finlande — a adressé une lettre ouverte à la Commission européenne pour réclamer un gel immédiat du marché des nouveaux produits nicotiniques. Le document demande que tout produit non encore commercialisé dans l’Union au moment de l’entrée en vigueur d’une future réglementation soit bloqué à la frontière du marché intérieur, le temps que des règles harmonisées soient adoptées.
Cette initiative intervient dans un contexte de forte pression réglementaire : la Commission européenne prépare depuis plusieurs mois une révision en profondeur du cadre applicable aux cigarettes électroniques, aux sachets de nicotine et aux produits sans fumée, tandis que le Parlement européen a de son côté formulé des demandes similaires de durcissement en septembre 2026.
Interdiction des arômes et durcissement des règles : les trois piliers de la demande
Au-delà du gel du marché, la lettre porte trois exigences principales. Premièrement, l’interdiction des arômes dans les cigarettes électroniques et les sachets de nicotine, au motif que ces arômes — souvent fruités ou sucrés — constitueraient un vecteur d’attraction pour les jeunes consommateurs. Deuxièmement, un durcissement des règles d’emballage et de présentation des produits, dans la lignée des paquets neutres imposés aux cigarettes classiques. Troisièmement, une harmonisation renforcée des conditions de mise sur le marché pour éviter les distorsions entre États membres.
La demande d’interdiction des arômes n’est pas nouvelle en soi : une coalition de douze États membres avait déjà formulé une demande similaire à Bruxelles en juillet 2026. Mais la présente lettre va plus loin en ajoutant explicitement la notion de gel préventif du marché, une mesure qui n’avait pas encore été formulée de manière aussi directe par un groupe d’États membres.
Un signal politique fort à quelques mois d’une révision législative
La temporalité de cette démarche n’est pas anodine. La Commission européenne devrait présenter ses propositions législatives sur les produits nicotiniques dans les prochains mois, dans le cadre d’une révision qui pourrait englober la directive sur les produits du tabac (TPD), la directive sur la fiscalité du tabac et un éventuel cadre spécifique pour les produits émergents.
En prenant position publiquement et collectivement, les États signataires cherchent à peser sur le contenu de ce texte avant même qu’il ne soit rédigé. Pour les défenseurs de la réduction des risques, cette pression est préoccupante : un gel du marché et une interdiction des arômes pourraient réduire l’attractivité de la vape comme outil de substitution au tabac, au moment précis où des études continuent de confirmer son efficacité dans le sevrage tabagique.
L’industrie et les associations de vapoteurs en alerte
Du côté des professionnels du secteur, la réaction est vive. Les associations représentant les fabricants et distributeurs de produits de vapotage en Europe dénoncent une approche qui, selon elles, favoriserait le tabac combustible en réduisant les alternatives disponibles pour les fumeurs souhaitant arrêter. Elles soulignent également le risque d’un développement du marché illicite si les produits légaux aromatisés venaient à disparaître des rayons.
La question des sachets de nicotine — produits sans tabac ni combustion, dont la popularité explose notamment dans les pays nordiques — est également au cœur des débats. Certains États membres, dont la Suède, s’opposent à un traitement identique de ces produits et des cigarettes électroniques, arguant que leur profil de risque est fondamentalement différent.
Prochaines étapes : la balle est dans le camp de Bruxelles
La Commission européenne n’a pas encore répondu formellement à cette lettre. Ses services travaillent sur une analyse d’impact qui devrait précéder toute proposition législative. Dans ce contexte, la pression exercée par plusieurs États membres — dont la France, qui pèse lourd politiquement au sein du Conseil — pourrait infléchir significativement l’orientation du futur texte.
Pour les vapoteurs et les professionnels du secteur, les prochains mois seront décisifs : la fenêtre de consultation est encore ouverte, et les positions ne sont pas encore figées. Mais le signal envoyé par cette coalition est clair — plusieurs capitales européennes veulent un cadre nettement plus restrictif, et elles entendent le faire savoir avant que la plume ne soit posée sur le papier.
