À lire aussi : notre précédent article sur le sujet, « Union européenne : des accises minimales sur la vape et les sachets de nicotine pour la première fois envisagées ».
L’ECOFIN du 9 novembre, une date clé pour la vape européenne
Le Conseil des ministres des finances de l’Union européenne (ECOFIN) devait examiner le 9 novembre 2026 la proposition de réforme de la directive sur les accises tabac, qui prévoit notamment d’étendre des taux minimaux d’imposition aux cigarettes électroniques, au tabac chauffé et aux sachets de nicotine. Cette réunion constitue une étape décisive dans un processus législatif qui pourrait transformer en profondeur la fiscalité des produits de vapotage à l’échelle du continent.
La Commission européenne, dont le commissaire Várhelyi avait annoncé en octobre 2026 une publication législative avant la fin de l’année, pousse pour une harmonisation qui mettrait fin aux disparités fiscales actuelles entre États membres.
Des hausses de prix potentiellement massives dans plusieurs pays
L’impact de cette réforme serait loin d’être uniforme selon les pays. Les États membres qui appliquent actuellement les taux d’accise les plus bas sur les produits de vapotage seraient les plus exposés à des hausses significatives. Selon les informations relayées depuis Chypre, quatre pays se distinguent particulièrement par leur vulnérabilité à un alignement sur des minima européens : Chypre, la Grèce, la Hongrie et la Bulgarie.
Dans ces pays, où les prix des e-liquides et des dispositifs de vape sont souvent parmi les plus accessibles d’Europe, l’introduction d’accises minimales contraignantes pourrait entraîner des hausses de prix substantielles pour les consommateurs, avec des effets potentiels sur les comportements d’achat et, in fine, sur les taux de tabagisme.
Une logique d’harmonisation fiscale contestée
Les partisans de la réforme font valoir qu’une fiscalité harmonisée permettrait de réduire les distorsions de concurrence entre États membres et de limiter les achats transfrontaliers motivés par des différences de prix. Ils soulignent également que taxer les produits de vapotage à un niveau comparable au tabac traditionnel enverrait un signal cohérent sur leur statut de produits à risque.
Mais les opposants à cette approche — notamment les associations de réduction des risques et une partie de l’industrie — font valoir qu’aligner la fiscalité de la vape sur celle du tabac combustible revient à effacer la distinction entre deux catégories de produits aux profils de risque très différents. Si la vape devient aussi chère que la cigarette, l’incitation économique à la substitution disparaît, ce qui pourrait freiner les efforts de sevrage tabagique.
Un calendrier législatif serré
La proposition s’inscrit dans un calendrier ambitieux. Le commissaire Várhelyi avait confirmé en octobre que la Commission était « très avancée » sur la réforme tabac/vape, avec une publication attendue avant fin 2026. La discussion à l’ECOFIN du 9 novembre représente donc une étape de consultation politique préalable, avant une proposition formelle de la Commission.
Le processus législatif européen implique ensuite une négociation entre le Conseil (les États membres) et le Parlement européen, ce qui signifie que l’entrée en vigueur effective de nouvelles règles fiscales ne serait pas immédiate — mais la direction prise lors de ces discussions de novembre donnera une indication claire sur la volonté politique des États membres.
Ce que cela signifie pour le marché francophone
Pour la France, qui applique déjà une fiscalité sur les e-liquides, l’impact d’une directive européenne dépendra du niveau des minima fixés. Pour d’autres pays francophones membres de l’UE comme la Belgique ou le Luxembourg, les conséquences pourraient être plus marquées. Le marché de la vape en Europe suit de près ces discussions, conscient qu’une harmonisation fiscale à la hausse pourrait remodeler durablement le paysage concurrentiel du secteur.
