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Un projet de loi adopté par les deux chambres
La Pologne vient de franchir une étape législative majeure dans l’encadrement du vapotage. Le projet de loi UD363, qui instaure un nouveau dispositif fiscal applicable aux cigarettes électroniques et aux produits de vapotage, a été approuvé successivement par la Diète (chambre basse) puis par le Sénat polonais. Cette double adoption parlementaire ouvre la voie à une promulgation prochaine et à l’entrée en vigueur d’un régime de taxation inédit pour le secteur en Pologne.
Ce vote intervient dans un contexte de durcissement accéléré de la réglementation vape en Europe centrale et orientale. La Pologne avait déjà défrayé la chronique en obtenant, début octobre 2026, la validation par la Commission européenne de son interdiction des cigarettes électroniques jetables nicotinées — une décision saluée par Bruxelles comme un précédent susceptible d’inspirer d’autres États membres.
Ce que prévoit le dispositif UD363
Le texte UD363 introduit une fiscalité spécifique sur les produits de vapotage, distincte du régime applicable au tabac traditionnel. Si les modalités précises de calcul de la taxe (par millilitre d’e-liquide, par dispositif ou par combinaison des deux) restent à confirmer par les décrets d’application, le principe d’une imposition dédiée est désormais acté dans le droit polonais.
Les professionnels du secteur s’attendaient à cette évolution depuis plusieurs mois. La Pologne s’inscrit ainsi dans une tendance européenne plus large : le Royaume-Uni a introduit une accise sur les e-liquides au 1er octobre 2026, et la Commission européenne travaille elle-même à une harmonisation fiscale à l’échelle de l’Union, dans le cadre de la révision de la directive sur la taxation du tabac.
Un signal fort pour l’ensemble du marché européen
L’adoption de UD363 revêt une portée symbolique qui dépasse les frontières polonaises. La Pologne est l’un des marchés de la vape les plus dynamiques d’Europe centrale, avec une base de vapoteurs estimée à plusieurs millions de personnes. L’introduction d’une taxe dédiée pourrait renchérir le coût des produits pour les consommateurs et peser sur les marges des distributeurs et des fabricants.
Pour les observateurs réglementaires, ce vote confirme que les gouvernements européens ne considèrent plus la vape comme un secteur à ménager fiscalement. Après des années de vide ou de flou juridique, les États membres convergent vers des régimes d’imposition explicites, qu’il s’agisse de taxes à l’unité, au volume d’e-liquide ou à la concentration en nicotine.
La Pologne, laboratoire réglementaire européen
En l’espace de quelques semaines, la Pologne s’est imposée comme l’un des États membres les plus actifs sur le front réglementaire vape. Après l’interdiction des puffs validée par Bruxelles, l’adoption de UD363 constitue le deuxième acte d’une stratégie nationale visant à encadrer à la fois l’offre (quels produits peuvent être vendus) et la demande (à quel prix, via la fiscalité).
Cette approche à deux volets — restriction des produits et taxation — est précisément celle que la Commission européenne envisage de généraliser dans le cadre de la révision de la directive tabac, dont la publication est attendue avant la fin de l’année 2026 selon le commissaire Várhelyi. La Pologne pourrait ainsi servir de modèle, ou du moins de référence, pour les négociations à venir au niveau européen.
Prochaines étapes
Le texte doit désormais être promulgué par le président de la République polonaise pour entrer en vigueur. Les professionnels du secteur disposent généralement d’un délai de mise en conformité après la publication au Journal officiel. Les associations de vapoteurs et les fédérations professionnelles polonaises ont d’ores et déjà annoncé qu’elles suivraient de près les décrets d’application, notamment les modalités de calcul de la taxe et les éventuelles exemptions prévues pour les produits destinés au sevrage tabagique.
