À lire aussi : notre précédent article sur le sujet, « Réglementation vape aux États-Unis : le GAO épingle la FDA sur ses délais d’examen catastrophiques ».
Une lettre officielle qui met la FDA sous pression
Le représentant démocrate Raja Krishnamoorthi a adressé le 7 octobre 2026 une lettre officielle à la Food and Drug Administration américaine, exigeant des explications sur le projet de l’agence de réécrire les règles encadrant la procédure d’autorisation des produits de vapotage, connue sous le nom de PMTA (Premarket Tobacco Product Application).
Cette démarche fait directement suite aux révélations du Government Accountability Office (GAO), le bras de contrôle du Congrès américain, qui avait épinglé la FDA dans un rapport récent : l’agence mettrait en moyenne 507 jours pour examiner une demande de mise sur le marché d’un produit vape, un délai jugé « catastrophique » par les acteurs du secteur comme par certains élus.
132 000 dossiers dans les limbes
Le chiffre le plus frappant révélé par le GAO est celui des 132 000 demandes PMTA actuellement bloquées dans les files d’attente de la FDA. Ces dossiers concernent des fabricants de cigarettes électroniques qui ont soumis leurs produits à l’examen réglementaire obligatoire, mais dont les demandes n’ont pas encore été traitées — parfois depuis plusieurs années.
Ce goulot d’étranglement administratif a des conséquences concrètes : des produits potentiellement conformes restent dans une zone grise juridique, tandis que des produits non autorisés continuent de circuler sur le marché, faute de capacité de la FDA à traiter les dossiers à temps.
La réécriture des règles PMTA en question
Face à ce constat, la FDA a annoncé son intention de réécrire les règles PMTA pour simplifier et accélérer la procédure. Mais cette initiative suscite des inquiétudes de part et d’autre du spectre politique. Pour Krishnamoorthi, il s’agit de s’assurer que cette réécriture ne constitue pas un assouplissement déguisé des exigences de santé publique, mais bien une réforme administrative visant l’efficacité.
La lettre du représentant pose plusieurs questions précises à la FDA : quels critères scientifiques seront maintenus dans la nouvelle procédure ? Comment l’agence compte-t-elle traiter le stock existant de 132 000 dossiers ? Quel calendrier est envisagé pour la mise en œuvre de la réforme ?
Un contexte politique tendu sous l’ère Trump
Cette interpellation parlementaire s’inscrit dans un contexte plus large de tensions autour de la politique vape de l’administration Trump. La FDA a adopté ces derniers mois une posture nettement plus favorable à la réduction des risques tabagiques, rompant avec des années de méfiance institutionnelle envers la cigarette électronique. Des décisions d’autorisation accélérées et des signaux d’assouplissement réglementaire ont alimenté les critiques de certains élus et associations de santé publique.
Par ailleurs, des sociétés médicales comme l’American Thoracic Society (ATS) et l’American College of Chest Physicians ont récemment saisi la justice pour contester la politique vape de la FDA, témoignant d’une fracture profonde entre l’agence et une partie de la communauté médicale.
Un signal fort pour la gouvernance réglementaire
La démarche de Krishnamoorthi illustre la montée en puissance du dossier vape dans l’agenda politique américain. Longtemps traité comme une question technique et sanitaire, l’encadrement des cigarettes électroniques est devenu un enjeu de gouvernance institutionnelle, où la transparence des procédures et l’indépendance scientifique de la FDA sont directement questionnées.
La réponse de l’agence à cette lettre officielle, attendue dans les prochaines semaines, sera scrutée de près par l’industrie, les associations de santé et les élus des deux partis.
