À lire aussi : notre précédent article sur le sujet, « Parlement européen : les eurodéputés réclament emballages neutres et restrictions arômes pour toute la vape ».
Bruxelles franchit un cap : de la résolution au projet de loi
Après plusieurs mois de pression parlementaire, c’est désormais la Commission européenne elle-même — l’exécutif de l’Union — qui envisage de durcir le cadre réglementaire applicable aux cigarettes électroniques, aux sachets de nicotine et à l’ensemble des produits nicotinés sans fumée. Selon des informations rapportées par Le Figaro, Bruxelles travaillerait à un texte législatif visant à limiter les risques de dépendance, en particulier chez les jeunes consommateurs.
Cette initiative marque une étape décisive : jusqu’ici, les appels au durcissement émanaient principalement du Parlement européen, dont les eurodéputés avaient formellement réclamé fin septembre 2026 des emballages neutres et des restrictions sur les arômes. La Commission, en prenant le relais, dispose du pouvoir d’initiative législative et peut donc concrétiser ces demandes en propositions contraignantes.
Quels produits sont visés ?
Le périmètre envisagé est large : il couvrirait non seulement les cigarettes électroniques classiques, mais aussi les sachets de nicotine (pouches), les produits à tabac chauffé et d’autres dispositifs sans combustion. L’objectif affiché est de combler les lacunes de la directive sur les produits du tabac (TPD), adoptée en 2014 et révisée en 2016, qui n’avait pas anticipé l’essor fulgurant de ces nouvelles catégories de produits.
Parmi les mesures évoquées figurent un renforcement des restrictions sur les arômes attractifs pour les jeunes, un encadrement plus strict du marketing et du packaging, ainsi qu’une harmonisation des règles de vente en ligne et transfrontalière au sein du marché unique.
Un contexte de pression politique intense
Cette initiative s’inscrit dans un mouvement plus large. Huit États membres ont déjà réclamé l’interdiction de tout nouveau produit nicotiné dans le cadre de la révision de la directive tabac. Une coalition d’eurodéputés a poussé pour des emballages neutres calqués sur le modèle du tabac combustible. Et le commissaire européen Várhelyi avait confirmé en octobre 2026 que la Commission était « très avancée » sur la réforme tabac/vape, attendue avant la fin de l’année.
La pression vient également des données épidémiologiques : le vapotage chez les adolescents a progressé dans plusieurs États membres, alimentant les inquiétudes des autorités sanitaires nationales et des organisations de santé publique européennes.
Les acteurs de la filière en alerte
L’industrie du vapotage suit de près ces développements. Les associations professionnelles européennes font valoir que des restrictions trop larges — notamment sur les arômes ou les niveaux de nicotine — risquent de priver les fumeurs adultes d’outils efficaces de sevrage tabagique, dont l’efficacité a été confirmée par plusieurs méta-analyses récentes, dont une mise à jour de la Cochrane Review.
Le débat porte sur un équilibre délicat : protéger les mineurs sans fermer la porte aux adultes qui cherchent à quitter le tabac combustible. Les défenseurs de la réduction des risques plaident pour une approche proportionnée, distinguant les usages selon les profils de consommateurs.
Prochaines étapes
Aucune date officielle de publication du texte n’a encore été communiquée par la Commission. Toutefois, le calendrier législatif européen et les déclarations récentes du commissaire compétent laissent entrevoir une proposition formelle d’ici la fin 2026 ou le début 2027. Une fois publiée, la proposition devra être négociée entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE — un processus qui peut prendre plusieurs années avant d’aboutir à une directive applicable dans les États membres.
Pour la filière vape francophone, l’enjeu est considérable : une directive révisée fixerait un plancher réglementaire commun, au-dessus duquel chaque pays resterait libre d’aller plus loin — comme la France l’a déjà fait avec l’interdiction des puffs.
