On vous en parlait hier matin, saisie de plusieurs recours contre les paquets de cigarettes neutres, qui ...
Toute l’actualité juridique à propos de la e-cigarette.
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TABAC : Le conseil d’État rejette les recours contre les dispositions relatives au paquet neutre
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SUISSE : La CFPT pour une réglementation stricte de la e-cigarette
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CANADA : L’interdiction des e-cigarettes dans les lieux publics s’étend.
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CANADA : Ni tabac, ni e-cigarette dans un rayon de 9 mètres…
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E-CIGARETTE : Le coût des notifications en baisse suite à un décret
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BELGIQUE : La taxation de la e-cigarette traitée sur la RTBF.
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SUISSE : Le projet de loi sur les produits du tabac définitivement renvoyé.
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BELGIQUE : Le 17 Janvier, une date synonyme d’apocalypse pour la e-cigarette ?
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NOUVELLE-ZÉLANDE : AVCA obtient son statut d’organisme de bienfaisance.
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CANADA : Ottawa dépose son projet de loi sur la cigarette électronique.
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RUSSIE : Des statistiques et des taxes sur la e-cigarette
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