Une coalition inédite au Conseil Santé de l’UE
Lors de la réunion du Conseil Santé de l’Union européenne tenue le 20 juin 2026, douze États membres conduits par l’Irlande ont présenté une demande formelle de révision de la directive sur les produits du tabac (TPD) pour y inclure des restrictions significatives sur la cigarette électronique. Cette initiative coordonnée marque une étape importante dans l’évolution du cadre réglementaire européen sur la vape, jusqu’ici relativement stable depuis la révision de 2016.
Les pays signataires réclament notamment l’interdiction des arômes dans les e-liquides, un encadrement strict de l’emballage — sur le modèle du paquet neutre appliqué au tabac combustible — et un contrôle renforcé des ventes transfrontalières, un canal de distribution qui échappe en grande partie aux législations nationales.
L’argument des arômes, cheval de bataille des restrictionnistes
L’interdiction des arômes est devenue le fer de lance des politiques anti-vape en Europe. Après la Belgique, qui a acté une quasi-interdiction des arômes dès 2028, et plusieurs pays nordiques qui ont durci leur cadre, la pression monte pour une harmonisation européenne par le haut. Les partisans de cette mesure avancent que les saveurs fruitées, sucrées ou mentholées constituent un vecteur d’attraction pour les jeunes non-fumeurs, en particulier via les puffs jetables.
Les associations de vapoteurs et une partie de la communauté scientifique s’y opposent, arguant que les arômes jouent un rôle clé dans l’abandon du tabac combustible : ils permettent aux fumeurs de rompre avec les saveurs tabac et de maintenir leur sevrage dans la durée. Supprimer les arômes, selon ces voix, reviendrait à affaiblir l’un des principaux atouts de la vape comme outil de réduction des risques.
Des positions nationales très contrastées
La réunion du Conseil Santé a mis en lumière des fractures profondes entre États membres. La République tchèque a défendu une ligne particulièrement sévère, plaidant pour des mesures visant à « décourager les fumeurs » d’utiliser des alternatives au tabac combustible — une position qui va à rebours des recommandations de réduction des risques portées par des institutions comme le Royal College of Physicians britannique ou Public Health England.
La Lettonie a quant à elle assimilé nicotine et tabac comme « également mortels », une formulation qui fait l’impasse sur la distinction fondamentale entre les effets de la nicotine et ceux de la combustion — distinction pourtant centrale dans les débats scientifiques actuels. Ces prises de position illustrent un climat réglementaire européen qui tend à traiter la vape comme un problème de santé publique à part entière, plutôt que comme un levier potentiel de sevrage tabagique.
Ventes transfrontalières : un angle nouveau dans le débat
L’inclusion des ventes transfrontalières dans les revendications de la coalition est un élément notable. Ce canal, qui permet à des consommateurs d’acheter des produits de vapotage depuis des pays aux réglementations plus souples, est régulièrement pointé comme une faille dans les dispositifs nationaux de contrôle. Certains États membres, dont la France, ont déjà tenté d’en limiter l’accès, mais sans cadre européen harmonisé, l’efficacité de ces mesures reste limitée.
Une révision de la TPD intégrant ce volet pourrait conduire à des restrictions sur les plateformes de vente en ligne opérant à l’échelle du marché unique, avec des conséquences directes pour les consommateurs et les acteurs du secteur dans l’ensemble des pays francophones.
Quel calendrier pour une révision de la TPD ?
La Commission européenne travaille depuis plusieurs mois sur une révision de la directive tabac, dont la publication est attendue dans le courant de l’année. La demande formelle de ces douze États membres constitue un signal politique fort susceptible d’infléchir le contenu du texte. Si la Commission suit cette orientation, les professionnels du secteur et les associations de vapoteurs auront peu de temps pour faire entendre leurs arguments dans le cadre des consultations publiques.
Le dossier sera à suivre de près : une TPD révisée avec interdiction des arômes et contrôle des ventes transfrontalières représenterait un bouleversement majeur pour l’ensemble du marché européen de la vape.
