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Oregon : le comté de Multnomah appliquera son interdiction des arômes de tabac et de vape le 1er janvier 2027

Oregon : le comté de Multnomah appliquera son interdiction des arômes de tabac et de vape le 1er janvier 2027

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À lire aussi : notre précédent article sur le sujet, « Oregon : la Cour suprême valide l’interdiction des vapes aromatisées à Portland, un précédent juridique majeur ».

Le comté de Multnomah, dans l’Oregon, appliquera à partir du 1er janvier 2027 son interdiction des produits du tabac et de la nicotine aromatisés, y compris les produits mentholés. Cette mesure découle de l’Ordonnance 1311, adoptée par les commissaires du comté en 2022,

La date d’entrée en vigueur initialement prévue était le 1er janvier 2024. Le 14 octobre 2026, la Cour d’appel de l’Oregon aurait autorisé le comté à mettre en œuvre et à faire appliquer l’ordonnance.

Un déploiement progressif

La mise en œuvre se fera en plusieurs phases. La première phase, à partir du 1er janvier 2027, portera sur la formation des détaillants titulaires d’une licence et la diffusion de documents pédagogiques.

À partir du 1er juillet 2027, le public pourra signaler les détaillants qui vendraient encore des produits aromatisés du tabac ou de la nicotine. Les inspecteurs pourront alors donner suite à ces plaintes et potentiellement infliger une amende.

À partir du 1er janvier 2028, les inspecteurs vérifieront la présence de produits mentholés et d’autres produits aromatisés lors de contrôles de routine.

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.