Une décision judiciaire qui fait jurisprudence
Le 14 juillet 2026, la Cour suprême de l’État de l’Oregon a rendu une décision qui pourrait faire date dans la régulation de la vape aux États-Unis : elle a rejeté l’appel formé par des représentants de l’industrie du tabac et de la vape contre l’interdiction des produits aromatisés — cigarettes, vapes et tabac à chiquer — adoptée par le comté de Multnomah, qui englobe la ville de Portland.
Cette interdiction, l’une des plus strictes du pays au niveau local, avait été contestée en justice par les industriels au motif qu’elle empiétait sur les prérogatives réglementaires fédérales et étatiques. La Cour suprême de l’Oregon a balayé cet argument, confirmant que les collectivités locales disposent du pouvoir légal d’aller au-delà des normes fédérales en matière de santé publique.
Le comté de Multnomah, pionnier de la restriction des arômes
Le comté de Multnomah avait adopté son interdiction des produits du tabac et de la vape aromatisés il y a plusieurs années, dans le cadre d’une stratégie visant à réduire l’attractivité de ces produits auprès des jeunes. Les arômes fruités, sucrés ou mentholés sont depuis longtemps dans le collimateur des autorités sanitaires américaines, qui les considèrent comme un vecteur d’initiation au vapotage chez les mineurs.
La décision de la Cour suprême de l’Oregon intervient dans un contexte national particulièrement agité. La FDA est actuellement sous pression judiciaire de la part de groupes de santé publique qui lui reprochent d’avoir autorisé trop largement certains produits vape aromatisés. Parallèlement, le procureur général du Minnesota a engagé des poursuites contre un fabricant local pour commercialisation de vapes aux arômes ciblant les mineurs.
Un signal fort pour les autres juridictions
Pour les partisans d’une réglementation stricte, cette victoire judiciaire à Portland envoie un message clair : les interdictions locales des arômes de vape résistent à l’épreuve des tribunaux, y compris devant les plus hautes juridictions étatiques. Plusieurs villes et comtés américains qui envisageaient des mesures similaires pourraient s’en inspirer.
Du côté de l’industrie, la déception est palpable. Les fabricants et distributeurs de vapes aromatisées perdent un marché urbain significatif et voient se consolider une jurisprudence défavorable. Certains observateurs estiment que cette décision pourrait accélérer les démarches législatives au niveau fédéral, la FDA étant de plus en plus pressée de clarifier sa politique sur les arômes.
L’Europe observe
Cette évolution américaine n’est pas sans résonance en Europe. Douze États membres de l’Union européenne, dont la France et l’Irlande, ont formellement demandé à la Commission européenne de réviser la directive sur les produits du tabac pour interdire les arômes autres que le tabac et la menthe dans les e-liquides. L’Irlande a déjà adopté une législation nationale en ce sens, et d’autres pays pourraient suivre.
La décision de la Cour suprême de l’Oregon illustre que, des deux côtés de l’Atlantique, la tendance réglementaire converge vers une restriction des arômes de vape — avec des modalités juridiques différentes, mais un objectif commun : réduire l’attractivité des produits pour les non-fumeurs et les jeunes.
Ce qu’il faut retenir
La validation judiciaire de l’interdiction des vapes aromatisées à Portland constitue un précédent solide pour les collectivités américaines qui souhaitent aller plus loin que la réglementation fédérale. Elle s’inscrit dans une dynamique mondiale de durcissement réglementaire sur les arômes, qui touche aussi bien les États-Unis que l’Europe. Pour l’industrie de la vape, la fenêtre pour les produits aromatisés se rétrécit, juridiction après juridiction.
