Une proposition réglementaire aux implications mondiales
Le 26 juin 2026, la Food and Drug Administration (FDA) américaine a annoncé une proposition de règle visant à imposer aux fabricants étrangers de tabac et de cigarettes électroniques les mêmes obligations de conformité que leurs homologues américains. Cette initiative, rapportée par CSP Daily News, marque une nouvelle étape dans la stratégie de l’agence pour reprendre le contrôle d’un marché largement dominé par des produits importés, notamment en provenance de Chine.
Pourquoi cette règle, et pourquoi maintenant ?
Le marché américain de la vape est aujourd’hui massivement alimenté par des fabricants asiatiques — en tête desquels des acteurs chinois comme Shenzhen-based Smoore, Elf Bar (Elf Technology) ou encore Geek Bar — dont une grande partie des produits circulent sans avoir obtenu l’autorisation de mise sur le marché (PMTA, Premarket Tobacco Application) exigée par la FDA depuis 2021.
Selon des estimations citées par BAT et relayées dans la presse spécialisée, le marché illicite de la vape aux États-Unis représenterait près de 9,4 milliards de dollars, alimenté en grande partie par ces importations non autorisées. La FDA, dont les capacités d’inspection aux frontières sont limitées, cherche à créer un levier juridique supplémentaire pour agir directement contre les fabricants à la source, et non seulement contre les distributeurs ou détaillants américains.
Le contenu de la proposition
La règle proposée obligerait les fabricants étrangers à désigner un agent américain responsable de la conformité réglementaire, à soumettre leurs produits aux mêmes procédures d’autorisation que les fabricants domestiques, et à se soumettre aux inspections de la FDA — y compris dans leurs installations à l’étranger, dans le cadre des accords bilatéraux existants.
En cas de non-conformité, la FDA disposerait de nouveaux outils pour bloquer l’importation de ces produits aux points d’entrée douaniers, en coordination avec les Customs and Border Protection (CBP). Cette approche s’inspire du cadre déjà appliqué aux médicaments et dispositifs médicaux importés.
Un contexte de durcissement généralisé
Cette proposition s’inscrit dans une séquence réglementaire particulièrement dense aux États-Unis. En quelques semaines, le 5e Circuit de la Cour d’appel a confirmé le droit de la FDA à bloquer des autorisations de vape, Shopify a annoncé l’interdiction de la vente de vapes sur sa plateforme, et plusieurs États ont renforcé leurs législations locales sur les arômes.
Parallèlement, le National Youth Tobacco Survey (NYTS) 2026, publié par la FDA le 23 juin, continue de documenter l’usage des produits de vapotage chez les jeunes Américains — un indicateur politique clé qui justifie, aux yeux de l’agence, le maintien d’une pression réglementaire forte.
Réactions et perspectives
L’industrie de la vape, notamment les acteurs légaux ayant obtenu leurs PMTA, accueille prudemment cette initiative : elle pourrait, en théorie, niveler le terrain de jeu en pénalisant les concurrents illicites. Mais des voix critiques soulignent que l’application extraterritoriale d’une telle règle reste complexe, et que les fabricants chinois les plus agressifs pourraient simplement contourner l’obligation via des structures intermédiaires.
La période de commentaires publics sur la proposition de règle devrait s’ouvrir dans les prochaines semaines. Sa finalisation et son entrée en vigueur effective pourraient prendre plusieurs mois, voire années — un délai qui laisse le marché illicite opérer encore largement sans entrave immédiate.
