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Royaume-Uni : le Tobacco and Vapes Act entre en action, boutiques fermées et marché noir dans le viseur

Royaume-Uni : le Tobacco and Vapes Act entre en action, boutiques fermées et marché noir dans le viseur

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Un arsenal législatif qui se déploie sur le terrain

Adopté en mai 2026, le Tobacco and Vapes Act britannique commence à produire ses premiers effets concrets. La loi confère aux autorités locales des pouvoirs étendus pour fermer les établissements commercialisant des produits du tabac ou des cigarettes électroniques en infraction — et les forces de l’ordre n’hésitent plus à s’en saisir.

Dans le nord-ouest de l’Angleterre, plus de 30 locaux ont été fermés sur une période d’un an dans le cadre d’opérations ciblant la vente de vapes illégales et de tabac de contrebande. Les autorités disposent désormais d’un mécanisme de fermeture prolongée, permettant de maintenir un commerce clos bien au-delà de la durée d’une simple saisie.

Des dispositifs hors normes saisis en centre-ville

À Ipswich, une boutique du centre-ville a été fermée après la découverte de cigarettes et de cigarettes électroniques suspectées d’être illégales. Parmi les appareils saisis, certains affichaient des capacités d’e-liquide jusqu’à dix fois supérieures au plafond légal en vigueur au Royaume-Uni — soit bien au-delà des 2 ml autorisés pour les dispositifs rechargeables ou des limites fixées pour les puffs.

Ces saisies illustrent l’ampleur du marché parallèle qui s’est développé, notamment autour de dispositifs importés sans passer par les circuits de conformité réglementaire (notification MHRA, étiquetage, limites de nicotine).

La protection des mineurs, fil conducteur de la réforme

Le Tobacco and Vapes Act s’inscrit dans une stratégie plus large visant à réduire le vapotage chez les jeunes. Selon les données relayées par les autorités sanitaires britanniques, près d’un cinquième des 11-17 ans déclarent avoir déjà essayé la cigarette électronique — un chiffre qui maintient une pression politique forte sur le gouvernement.

La loi prévoit notamment des restrictions sur la présentation des produits en magasin, des règles plus strictes sur les arômes et un renforcement des contrôles à la vente. Des dispositions sur le permis de planification pour l’ouverture de nouvelles vape shops sont également en cours de finalisation.

Des contraintes budgétaires qui freinent l’application

Malgré la volonté affichée, les autorités locales font face à des contraintes budgétaires réelles qui limitent la capacité de contrôle systématique. Les services de trading standards, en première ligne pour les inspections, opèrent souvent avec des effectifs réduits. Le gouvernement devra arbitrer entre l’ambition réglementaire portée par la loi et les moyens effectivement alloués à son application.

Cette tension entre texte ambitieux et ressources limitées est un défi commun à plusieurs pays européens qui ont durci leur législation vape ces dernières années, sans toujours prévoir les mécanismes d’application correspondants.

Un modèle observé à l’international

Le Royaume-Uni fait figure de laboratoire réglementaire pour de nombreux pays. Son approche — combinant interdiction des puffs jetables (entrée en vigueur en juin 2024), durcissement des règles sur les arômes, traçabilité renforcée et pouvoirs de fermeture administrative — est suivie de près par les régulateurs européens et au-delà.

La question qui se pose désormais est celle de l’efficacité réelle : les fermetures de boutiques et les saisies suffiront-elles à assécher un marché noir alimenté par des circuits d’importation diffus, ou faut-il s’attendre à un simple déplacement de l’offre illégale vers d’autres canaux, notamment en ligne ?

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A propos de l'auteur

Directeur général du Vapelier OLF mais également rédacteur pour Vapoteurs.net, c'est avec plaisir que je sors ma plume pour partager avec vous l'actualité de la vape.